Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Monsieur Franck DUFLOT. En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du propriétaire du site
Nom : Franck DUFLOT
SIRET : 517 436 093 00023
Adresse : 6 Rue Terrasse, 63300 Thiers, France
E-mail : support@code-cheap.com
2. Objet
Le présent site internet a pour objet de proposer à la vente des articles de collection, notamment des vinyles, CD, cartes Pokémon et timbres. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par le propriétaire du site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le propriétaire se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interdire l'accès au site, sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Monsieur Franck DUFLOT ou fait l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site lors des visites ou des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Monsieur Franck DUFLOT à l’adresse support@code-cheap.com.
7. Liens hypertextes
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8. Cookies
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9. Modification des CGU
Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles CGU s'appliqueront dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront saisis pour régler le différend.