Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Monsieur Franck DUFLOT (vendeur).
1. Identification du vendeur
Nom : Franck DUFLOT
SIRET : 517 436 093 00023
Adresse : 6 Rue Terrasse, 63300 Thiers, France
E-mail : support@code-cheap.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des vinyles, CD, cartes Pokémon, timbres et autres articles de collection. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
L'acheteur passe commande directement sur le site internet en sélectionnant les produits de son choix. Après validation de la commande, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation comprenant un récapitulatif de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Le paiement est sécurisé et doit être intégralement effectué avant l’expédition des produits. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est estimé entre [indiquer délai de livraison estimé]. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison en raison de mauvaises indications fournies par l'acheteur ou de problèmes liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.).
8. Garanties et retours
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, l'acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour formuler une réclamation.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l'achat des produits. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, produits, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Monsieur Franck DUFLOT. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit de ces éléments est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès des acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.